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Cour de cassation, chambre sociale, 1er octobre 2002, n° 00-44.081

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) 2000-05-12

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., engagé le 28 juin 1993 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Grand-Perret, aux droits de laquelle vient la société Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997 pour insuffisance de résultats ;

CMoyens3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens :

1 / que l'insuffisance de résultat ne peut à elle seule constituer une cause de licenciement ; qu'à défaut pour la cour d'appel d'avoir caractérisé sa cause dans l'activité personnelle du salarié, sa décision manque de base légale ;

2 / que la cour d'appel a gravement méconnu les contestations émises par M. X... à l'encontre des chiffres évoqués par son employeur ; que contrairement à ses affirmations, M. X... a au contraire fait état de réalisations à hauteur de 2 421 000 francs pour l'outillage et de 4 700 000 francs de ventes à début mars 1997 ; qu'en ne s'expliquant pas sur la valeur probante des chiffres allégués par lemployeur et précisément contesté par le salarié, la cour d'appel n'a pas respecté les termes de l'article L.. du Code du travail, en ne levant pas le doute qui s'induisait nécessairement de cette contradiction et qu'ainsi sa décision manque de base légale ;

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a relevé que les résultats obtenus par M. X... étaient inférieurs à ceux de son collègue exerçant des fonctions identiques dans le même secteur, au cours de la même période, et que son chiffre d'affaires était anormalement bas eu égard à son ancienneté ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'insuffisance des résultats du salarié lui était personnellement imputable, elle a décidé, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article du Code du travail, que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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