En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comme suit :
Page 2, dernier paragraphe :
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comporte des erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 2777 du 26 septembre 2002 comme suit :
Page 2, dernier paragraphe :
1 / au lieu de "tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001", mentionner "tribunal d'instance de Dijon, 29 mai 2001" ;
2 / au lieu de "20 novembre 2000", mentionner "21 mars 2001" ;
3 / au lieu de "Languedoc-Midi Pyrénées-Limousin", mentionner "Bourgogne Franche-Comté" ;
Page 4, dans le paragraphe commençant par "D'où il suit..." au lieu de "a exactement décidé, en application de l'article du Code du travail, d'annuler les élections", mentionner "a exactement décidé, en application de l'article du Code du travail, qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les élections" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille deux ;
Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.