Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 3 décembre 2002, n° 00-16.487

Décision attaquée : cour de cassation, chambre commerciale, 2002-06-18

En bref

Décision

Complétant l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 :

Dit qu'en son dispositif, après "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnation de la société Loisirs 2000 envers M. X...", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ;

Texte intégral

AMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu que l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 contient une omission matérielle qu'il convient de réparer comme suit : dans le dispositif, après "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnation de la société Loisirs 2000 envers M. X... ", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Complétant l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 :

Dit qu'en son dispositif, après "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnation de la société Loisirs 2000 envers M. X...", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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