En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Petits Bois la somme de 1 800 euros ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ;
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu, qu'ayant relevé que M. X... ne justifiait pas avoir été gêné par son voisin, au point de ne pouvoir soit se garer soit sortir de son emplacement n° 159, depuis 1986, ce qui donnait à penser que malgré une gêne réelle, il était toujours parvenu à utiliser les deux emplacements dont il était propriétaire, la cour d'appel, sans modifier l'objet du litige et par ces seuls motifs, a légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Petits Bois la somme de 1 800 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.