En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Big Ben et M. X... à payer à M. Z..., ès qualités la somme de 1 900 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que la société civile immobilière Big Ben (SCI) et M. X... ayant, dans leurs conclusions d'appel, sollicité la confirmation du jugement qui avait, sur leur demande, fixé leur créance à l'encontre de M. Y... à 30 186 francs pour la reprise des désordres et 10 000 francs pour la gêne occasionnée par les travaux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a exactement retenu que les maîtres de l'ouvrage, qui avaient formé des demandes tendant à un paiement par compensation entre les sommes dues par eux au titre du prix des travaux et celles dues par l'entrepreneur au titre des malfaçons, ne pouvaient être admis à compenser dès lors qu'ils n'avaient pas déclaré leur créance au passif de l'entrepreneur ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne, ensemble, la SCI Big Ben et M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Big Ben et M. X... à payer à M. Z..., ès qualités la somme de 1 900 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.