En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société civile immobilière d'attribution (SCIA) l'Edelweiss, à M. X..., en qualité de liquidation de cette société et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Edelweiss, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société l'Edelweiss et M. Y... ;
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que le pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 juin 2000 ayant été rejeté par décision de ce jour, le moyen est devenu sans portée ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Edelweiss, la SCI Edelweiss attribution et M. X..., ès qualités, au dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.