En bref
- Décision
Constate le desistement de M. X... ;
Le condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2003, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. Alain X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 29 mai 2002 au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, de le constater par arrêt ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT de M. X... ;
Le condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.