Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mars 2003, n° 02-85.574

Décision attaquée : cour d'assises des deUX-SEVRES, 2002-05-31

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la communication faite au Procureur général ;

Vu les pièces produites par :

  • X... Didier,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 2002 contre l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 31 mai 2002, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée au deux tiers de la peine et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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