En bref
- Décision
Constate le désistement des pourvois ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-42.852 à D 02-42.860 ;
Attendu que, par courrier en date du 21 février 2003, l'association La Chrysalide a déclaré se désister de ses pourvois ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement des pourvois ;
Condamne l'association La Chrysalide aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.