En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et de M. Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le premier moyen,tel que reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que sous le couvert de la violation de l'article du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation des éléments de la procédure par la cour d'appel qui, pour écarter des débats les conclusions de Mme X... du 14 février 2001, a caractérisé, hors de toute dénaturation, les circonstances particulières qui empêchaient M. Y... d'y répondre en temps utile avant la clôture de l'instruction ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
DMoyens
Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe
EMotivation
Attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à la cour d'appel qui, pour accorder à M. Y... une indemnité sur le fondement de ce texte après avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, a caractérisé l'existence de troubles physiques et mentaux en relation avec la dissolution du mariage ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être rejeté ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et de M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.