En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le premier moyen et sur les première et deuxième branches du second moyen , tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt
CMotivation
Attendu que, nonobstant un motif erroné mais surabondant, ces griefs ne peuvent être accueillis, dès lors que la cour d'appel a constaté, sans dénaturation, que l'employeur avait refusé la réintégration, et qu'elle a indemnisé le préjudice en résultant ;
DMoyens
Sur les troisième et quatrième branches du second moyen, tels qu'annexées au présent arrêt ;
EMotivation
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Atelier MTH aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.