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Cour de cassation, chambre sociale, 30 avril 2003, n° 01-41.056

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 2000-12-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit en annexe du présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., embauché en qualité douvrier technicien le 17 juillet 1995, par la société BCSE, laquelle exerce l'activité du traitement des bois, démoussage et hydrofugation des toitures, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 août 1998 après avoir fait l'objet, le 6 février 1998, d'une rétrogradation des fonctions de chef de véhicules de service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 décembre 2000) d'avoir condamné la société Bureau central de sécurité électronique à payer à M. X... une somme à titre de dommages-intérêts et condamné la société BCSE à lui payer des indemnités de préavis et de licenciement ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'eu égard à ses constatations quant à la qualification limitée de M. X..., la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société BCSE aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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