En bref
- Décision
Donne acte à MM. X... et Y... de leur désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne MM. X... et Y... à payer à M. B... la somme de 1 000 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus le 23 janvier 2003 en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 2003 par le tribunal d'instance d'Ajaccio à leur préjudice et au profit de Mme Z..., MM. A..., B..., C..., D..., E... et F... ;
Qu'à la date du 18 février 2003, et postérieurement au 12 février 2003, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;
Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;
Et attendu que M. B... a présenté une demande de paiement par MM. X... et Y... d'une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à MM. X... et Y... de leur désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne MM. X... et Y... à payer à M. B... la somme de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.