Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juin 2003, n° 00-42.966

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2003-04-29

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1235 du 29 avril 2003 ;

Dit qu'en page deux dudit arrêt, M. Merlin, conseiller doyen, sera indiqué dans la composition et que le nom de l'avocat général mentionné aux premier et second paragraphes de ladite page sera celui de M. X... ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt omet M. Merlin, conseiller doyen, dans sa composition et mentionne M. Z... comme avocat général alors que le plumitif du greffier et le rôle d'audience attestent la présence de M. Merlin et de M. X... ;

Attendu qu'il s'agit, en conséquence, d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1235 du 29 avril 2003 ;

Dit qu'en page deux dudit arrêt, M. Merlin, conseiller doyen, sera indiqué dans la composition et que le nom de l'avocat général mentionné aux premier et second paragraphes de ladite page sera celui de M. X... ;

Dit que le présent arrêt se transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix juin deux mille trois ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller doyen, MM. Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mme Quenson, M. Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.