RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 2003, n° 01-43.154

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (Chambre sociale) 2000-03-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CFaits et procédure2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2000), que M. X... a été engagé le 17 septembre 1991 comme manoeuvre par la société Clémente ; que les relations de travail ont pris fin le 12 mai 1992 ;

que, soutenant avoir été licencié, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ;

DMoyens3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités, alors, selon le moyen :

1 / qu'en l'état d'une rupture non contestée résultant de la remise des certificats de travail par l'employeur, la cour d'appel, qui a mis à la charge du seul salarié la preuve que la rupture résultait d'un licenciement et non d'une démission, a violé les articles , , et suivants du Code du travail et du Code civil ;

2 / alors, surtout, que la démission doit résulter d'une manifestation non équivoque de volonté du salarié ; qu'en déduisant la démission de la seule déclaration faite le 7 mai par le salarié qu'il en avait assez, de son absence à partir du 13 mai et du fait qu'il avait demandé son compte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard desdites dispositions ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, sans encourir le grief de la première branche du moyen, la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu décider que le comportement du salarié caractérisait une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que le moyen n'est pas fondé ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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