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Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2003, n° 01-41.818

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (18e chambre, section C) 2001-02-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. Johann, Charles X... de ce qu'il reprend l'instance ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir dit n'y avoir lieu de résilier le contrat de travail de Mme X... et d'avoir, en conséquence, débouté celle-ci de ses demandes liées à la rupture de ce contrat ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel n'encourt pas les griefs du moyen dès lors qu'il ressort de ses énonciations que l'état de santé de Mme X... était seul à l'origine de l'arrêt de son activité professionnelle ; que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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