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Cour de cassation, première chambre civile, 1er juillet 2003, n° 01-10.963

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry (Chambre civile) 2000-05-23

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... et à Mlle X... la somme globale de 1 800 euros ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de la reconnaisance de paternité par lui faite le 14 mai 1976, alors, selon le moyen :

1 / qu'en subordonnant l'existence d'un dol à l'établissement par lui de manoeuvres dolosives de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article du Code civil ;

2 / qu'en se contentant d'affirmer qu'en 1989, il savait ne pas être le père, sans rechercher si, à la date de la reconnaissance, il savait qu'il n'en était rien, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ;

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que, sous couvert d'un grief, non fondé, de violation de l'article du Code civil, le moyen, pris en sa première branche, ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui n'a pas subordonné l'existence du dol à l'établissement de manoeuvres dolosives, mais a estimé que M. X... ne rapportait pas la preuve des mensonges allégués par lui ;

Et attendu que la seconde branche du moyen s'attaque à un motif surabondant ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... et à Mlle X... la somme globale de 1 800 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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