Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les moyens invoqués, tels qu'ils figurent en annexe
CMotivation
Attendu que M. Thierry X..., magasinier mécanicien à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ;
DMoyens
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001) d'avoir débouté M. X... de ses demandes en paiement de diverses sommes, pour des motifs tirés, d'une part, d'une irrégularité dans la dénonciation d'un usage prévoyant dans l'entreprise une prime mensuelle d'intéressement et une prime de fin d'année, et, d'autre part, d'une méconnaissance, par l'employeur, de son obligation de reclassement ;
EMotivation
Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.