En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte du désistement partiel du pourvoi en ce qu'il était formé contre M. Eric X... et Mme Y..., son épouse ;
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que M. Didier X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Lisieux du 28 février 2000 en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire formée par les époux Z..., mis hors de cause son épouse, Mme Brigitte A..., et l'a condamné à rembourser seul la somme de 16 500 francs aux époux Z... ;
Attendu que, devant le juge du fond, M. Didier X... s'est borné à invoquer la nature commune de la dette née d'un prêt que les époux Z... lui avait accordé ; qu'il ne peut, pour le première fois devant la Cour de Cassation, soutenir que son épouse a consenti à cet emprunt ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Didier X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.