Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 novembre 2003, n° 01-44.935

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) 2001-06-07

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 10 septembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; que par courrier du 5 juin 2003 reçu au greffe le 11 juin 2003, l'Office de tourisme de Blois a déclaré accepter le désistement de Mme X... et renoncé à sa demande au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Donne acte à l'Office de tourisme de Blois, syndicat d'initiative de Blois de ce qu'il s'est désisté de sa demande au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Y..., conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du quatre novembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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