En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurance Nordstern ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ;
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que M. Y..., antiquaire, assuré auprès de la société Nordstern a été victime d'un vol commis dans l'un de ses magasins ; qu'une contestation s'étant élevée entre les parties sur l'évaluation du quantum du préjudice, l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2002) a, rejetant l'évaluation proposée par l'assuré, condamné l'assureur à lui verser 2 184 000 francs ;
Attendu que faute d'inventaire des objets assurés, et en l'absence de tout autre élément de preuve de la valeur des objets dérobés, les juges du fond ont procédé à l'évaluation du préjudice en se référant tant à la valeur comptable desdits objets qu'au plafond de la garantie souscrite par M. Y... ; qu'ils ont ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement justifié leur décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurance Nordstern ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.