En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 6 juillet 2001) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles et du Code de commerce, du Code civil, du Code de la route, ainsi que d'un défaut de motivation ;
CMotivation
Mais attendu que, sous couvert de violations de la loi et d'un défaut de motif, les moyens ne tendent en réalité qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve que les juges d'appel ont souverainement appréciés ; qu'ils ne peuvent être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.