En bref
- Décision
Constate le desistement de pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 7 octobre 2003, l'Union des groupements d'achats publics a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT de pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.