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Cour de cassation, première chambre civile, 9 décembre 2003, n° 01-15.073

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (1re chambre) 2000-06-22

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte notarié du 28 juillet 1992, M. Carlo X... a reconnu devoir aux époux Y... une somme de 600 000 francs correspondant aux montants cumulés de divers prêts que ceux-ci lui ont consentis et qu'il s'est engagé à leur rembourser au plus tard le 15 janvier 1995, avec intérêts au taux de 6 % l'an, payables tous les six mois à terme échu, calculés sur le capital restant dû ; qu'assigné en paiement de ces sommes par les époux Y..., il a opposé l'absence de cause de cette reconnaissance de dette ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2000) l'a condamné ;

Attendu qu'après avoir justement énoncé que l'acte notarié, qui mentionnait que le prêt consenti était intervenu sans la participation du notaire, faisait foi jusqu'à preuve contraire, la cour d'appel a souverainement retenu que les pièces produites, notamment les déclarations faites par M. Y... au magistrat instructeur sur la créance de 600 000 francs de la société Tratos sur M. X..., n'étaient pas de nature à rapporter la preuve de l'absence de cause alléguée ; qu'elle a ainsi justifié sa décision au regard de l'article du Code civil ; que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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