Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 9 décembre 2003, n° 01-16.640

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (1re chambre civile - 1re section) 2001-09-06

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Europe images international, contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles, le 6 septembre 2001, au profit des époux X..., de M. Y..., ès qualités, de la société SDVC et de la société Hearst entertainment Inc ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Donne acte à la société Europe images international de son désistement de pourvoi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Europe images international à payer à M. Y..., ès qualités, la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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