Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2003, n° 02-60.605

Décision attaquée : tribunal d'instance de Grenoble (Elections professionnelles) 2002-06-10

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 4 août 2003 enregistrée au greffe des pourvois de la Cour de Cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sécuritas France, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2002 par le tribunal d'instance de Grenoble ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Sécuritas France de son désistement de pourvoi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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