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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 décembre 2003, n° 02-20.226

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile) 2002-03-19

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel ayant rappelé que les deux fondements de l'action en garantie de M. X... étaient exclusifs l'un de l'autre et que M. X... avait été indemnisé en vertu de l'article , alinéa 1er, du Code civil, le moyen, pris de ce que M. X... a été débouté de ses demandes au motif unique de l'absence de responsabilité de M. Y... est inopérant ;

Et attendu que la cour d'appel, qui était saisie en application des articles et du Code civil, a recherché la responsabilité du joueur ; qu'ayant constaté dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le geste de M. Y... n'était ni anormal, ni agressif, ni malveillant, elle en a exactement déduit qu'aucune faute ne lui était imputable ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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