En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt
CMotivation
Attendu que M. X..., vivant depuis 1984 aux USA, rédigeait, pour le compte de différentes publications américaines ou étrangères des articles traitant de la pratique du basket ; qu'en 1991, il a proposé aux sociétés françaises Maxi Basket et MVP Basket de leur fournir des articles moyennant une rémunération fixée en fonction du nombre de lignes ; que la collaboration ayant cessé en 1997 à l'occasion du retour en France de M. X..., ce dernier a saisi la juridiction prud'homale ;
DMoyens
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 octobre 2001) d'avoir décidé que l'exercice de sa profession était exclusive d'un contrat de travail le liant aux sociétés ;
EMotivation
Mais attendu que l'arrêt retient que les articles de M. X... portaient sur des sujets de son choix, qu'il les traitait à son initiative et que les sociétés ne lui adressaient pas d'instructions, ni même d'orientations ou de directives ; que la cour d'appel a pu en déduire, peu important le mode de rémunération, que les sociétés avaient détruit la présomption établie par l'article du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.