En bref
- Décision
Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Donne acte à Mme X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003, la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Natacha X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes, le 28 septembre 2000, au profit de la société Comptoir des entrepreneurs, devenue société Entenial ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
DONNE ACTE à Mme X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Entenial ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.