En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 18 décembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande en divorce ;
CMotivation
Attendu que sous couvert du grief non fondé de violation des articles et du Code civil et de défaut de base légale au regard des articles du Code civil et du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui a constaté, par un arrêt motivé, que les manquements aux devoirs et obligations du mariage allégués à l'encontre du mari n'étaient pas établis ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.