Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2004, n° 01-44.709

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale 2004-01-13

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 13 du 13 janvier 2004 sera rectifié comme suit :

- page 2, ligne 18 : lire : "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, ligne 18 ;

  • Attendu qu'il faut lire "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" et non "les faits justifiant un licenciement sans cause réelle et sérieuse" ;

Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 13 du 13 janvier 2004 sera rectifié comme suit :

- page 2, ligne 18 : lire : "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" ;

DIT que le présent arrêt sera transcris en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.

Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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