En bref
- Décision
DIT que l'arrêt n° 13 du 13 janvier 2004 sera rectifié comme suit :
- page 2, ligne 18 : lire : "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, ligne 18 ;
- Attendu qu'il faut lire "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" et non "les faits justifiant un licenciement sans cause réelle et sérieuse" ;
Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 13 du 13 janvier 2004 sera rectifié comme suit :
- page 2, ligne 18 : lire : "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" ;
DIT que le présent arrêt sera transcris en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.
Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mlle Piquot, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.