En bref
- Décision
Rectifiant et complétant l'arrêt du 20 janvier 2004, dit que cet arrêt portera la mention "sur les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de M. Y..." ;
Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par l'arrêt susvisé, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Y... ; que l'arrêt de rejet ne mentionne pas les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de ce dernier ; qu'il résulte cependant qu'un mémoire en défense a été déposé au greffe le 7 janvier 2002 ; qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'arrêt n° 68 F-D du 20 janvier 2004 ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant et complétant l'arrêt du 20 janvier 2004, dit que cet arrêt portera la mention "sur les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de M. Y..." ;
Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rejeté ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre ;
Où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Gillet, Mme Morin, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.