En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2001), de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant ;
CMotivation
Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, en tenant compte de la situation des époux à la date du prononcé du divorce par un arrêt partiellement avant-dire droit du 12 octobre 2000 et malgré les renseignements succincts fournis par les époux a retenu que la rupture du mariage créait, dans leurs conditions de vie, une disparité au détriment de l'épouse et après avoir relevé l'âge et l'état de santé des époux, la durée de la vie commune, les perspectives limitées de Mme Da Y... de retrouver un travail et ses faibles droits prévisibles en matière de retraite, a fixé le montant de la prestation destinée à compenser cette disparité ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.