En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à Mme Y... et à MM. Z... et A... la somme globale de 2 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que, l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 24 juin 2002), après avoir relevé la rédaction ambiguë de la clause statutaire "Démission-exclusion", retient que seule une stipulation expresse aurait pu écarter de son champ les manquements à l'affectio societatis reprochés à M. X..., et dont il expose la consistance et la gravité ; d'où il suit que le grief de violation des articles et du Code civil est sans fondement ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à Mme Y... et à MM. Z... et A... la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.