En bref
- Décision
Vu l'article , alilnéa , du nouveau Code de procédure civile ;
Donne acte à M. Dominique X..., ès qualités, de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Dominique X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 7 février 2001, au profit des Assurances générales de France ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article , alilnéa , du nouveau Code de procédure civile ;
DONNE acte à M. Dominique X..., ès qualités, de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des AGF ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.