En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.746, B 02-46.745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743, Y 02-46.742 et X 02-46.741 ;
CMoyens
Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe
DMotivation
Attendu que ces moyens sont inopérants dès lors que les décisions du conseil de prud'hommes (conseil de prud'hommes de Reims, 17 septembre 2002) procèdent en réalité de la constatation d'imprécisions des avenants, génératrices d'ambiguïtés, dont la juridiction a, sans encourir les griefs des moyens, tiré les conséquences quant aux indemnités devant revenir aux salariés ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne la société Vickers aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.