Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 février 2004, n° 00-16.280

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (4e chambre, section B) 2000-03-31

En bref

Décision

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Texte intégral

AMotivation11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2001 et le 1er décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de :

  • 1 / M. Henry de X...

Y..., décédé en cours d'instance,

  • 2 / la SCI l'Aspre Redon,
  • 3 / la SCI La Vanade,
  • 4 / la SCI Le Jas de Madame
  • 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs ;

Attendu qu'il y a lieu de donner acte, d'abord, aux héritiers de Henry de X...

Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ;

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE ACTE aux héritiers de Henry X...

Y... de leur reprise d'instance ;

DONNE ACTE à ces mêmes héritiers, à la SCI l'Aspre Redon, à la SCI La Vanade, à la SCI Le Jas de Madame et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement la SCI l'Aspre Redon, la SCI La Vanade, la SCI Le Jas de Madame et l'association Amival à payer à la société Nouveaux Loisirs la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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