Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 février 2004, n° 01-11.579

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section) 2001-03-08

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 2003, Me Blanc avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme X..., veuve Y..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 8 mars 2001 au profit de M. Louis Pierre X... ;

Attendu que le 23 décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, agissant pour M. X... a indiqué à la Cour que celui-ci renonçait à sa demande formée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile :

Donne acte à Mme X..., veuve Y... de son désistement de pourvoi et à M. Louis Pierre X... de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne Mme X..., veuve Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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