Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2004, n° 02-40.089

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale) 2001-11-08

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., engagé le 1er janvier 1995 par la société Jumeau automobiles, en qualité de contremaître position B, indice 90, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1998 ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les trois moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre à lui seul l'admission du pourvoi ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

Condamne la société Jumeau automobiles aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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