En bref
- Décision
Donne acte à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe le 17 septembre 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat du syndicat CGT et UGICT-CGT du personnel administratif du GPA a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 14 novembre 2002 par le tribunal d'instance de Paris 14e ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin de son désistement de pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.