En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la MACSF ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu qu'à la suite du suicide de son époux, soigné depuis plusieurs années en raison d'un état anxio-dépressif, Mme X... a assigné en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice moral M. Y..., médecin généraliste qui le suivait depuis quelques mois et avait prescrit un nouveau traitement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2001) a débouté Mme X... de ses demandes ;
Attendu, d'abord, qu'en cause d'appel, Mme X... n'a pas soutenu que l'expert aurait porté une appréciation d'ordre juridique ;
qu'ensuite, la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a relevé que si le nouveau traitement était inadapté, le diagnostic réel de la pathologie dont souffrait M. X... était difficile à établir, que son état de santé ne s'était pas aggravé depuis sa prise en charge par M. Y... et que, réticent à l'égard des médecins et psychiatres, le patient n'avait pas donné suite aux propositions de son médecin de consulter d'autres praticiens ; qu'elle a pu, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en déduire que M. Y... n'avait pas commis de faute ; qu'il s'ensuit que le moyen qui est nouveau et mélangé de fait en sa première branche, comme tel irrecevable, est mal fondé en ses deux autres branches ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la MACSF ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.