En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer la somme de 1 900 euros aux époux Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant souverainement constaté que les époux X... ne rapportaient pas la preuve que le passage litigieux avait une largeur très inférieure à quatre mètres, ainsi que cela avait été prévu dans l'acte de 1929, ni qu'il leur avait occasionné une quelconque gêne, la cour d'appel qui a écarté le rapport amiable du géomètre expert en retenant qu'il n'affirmait rien, se contentant de dire "il semble", a, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'usage pendant plus de vingt ans de ce passage par les époux X... et au caractère non contradictoire du rapport amiable, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les époux X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer la somme de 1 900 euros aux époux Y... ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.