En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Kiabi Europe ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
Attendu que pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation des articles du Code civil, du Code du travail et , et du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2001) d'avoir complété un précédent arrêt du 3 décembre 2001 ;
CMotivation
Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et excès de pouvoir, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne peut être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Kiabi Europe ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.