En bref
- Décision
Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stem et celle de Mme X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens du pourvoi principal de la salariée, tels qu'ils figurent en annexe
CMotivation
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
Sur le pourvoi incident de l'employeur, tel qu'il figure en annexe
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois principal et incident ;
Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stem et celle de Mme X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.