En bref
- Décision
Donne acte à la société Axa France Iard du désistement de son pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Axa France Iard à payer à la société Marbrerie Roc et Décor la somme de 1 900 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France Iard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des sociétés Marbrerie Roc et Décor, MAAF et Topaze ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Axa France Iard du désistement de son pourvoi ;
Condamne la société Axa France Iard aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Axa France Iard à payer à la société Marbrerie Roc et Décor la somme de 1 900 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.