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Cour de cassation, première chambre civile, 23 mars 2004, n° 01-15.855

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section B) 2001-07-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Clinique Hartman ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que Mlle X..., souffrant de troubles importants à l'issue d'une chirurgie nasale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien, et de la Clinique Hartman ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001) l'a déboutée de ses demandes ;

Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice d'un pouvoir que la loi laisse à sa discrétion et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une cinquième expertise ; qu'ensuite, en relevant, par motifs propres et adoptés fondés sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de précédentes interventions qui étaient inapparentes lors des multiples examens pratiqués et constituait un accident imprévisible, elle a légalement justifié sa décision ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mlle X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Clinique Hartman ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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