En bref
- Décision
Declare irrecevable la requête ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la requête annexée au présent arrêt ;
Attendu que les arrêts rendus par la Cour de cassation ne sont pas susceptibles de rectification hors les conditions prévues par l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Que ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLE la requête ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.