RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 mars 2004, n° 02-21.342

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (chambre des urgences) 2002-01-22

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Big Habitat à payer aux époux X... la somme de 1 900 euros ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Big Habitat avait accepté de réaliser les travaux de reprise préconisés par l'expert et ne justifiait pas de l'exécution de certains d'entre eux, la cour d'appel, devant qui n'était pas soutenue l'immixtion fautive des maîtres d'ouvrage, a pu retenir, sans modifier l'objet du litige, procédant aux recherches prétendument omises, la responsabilité de la société de construction à l'égard des époux X... dont elle a souverainement évalué le dommage ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Big Habitat aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Big Habitat à payer aux époux X... la somme de 1 900 euros ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Big Habitat ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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