En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe
CMotivation
Attendu que M. de X..., salarié de la manufacture Michelin depuis le 1er février 1967 en qualité de mécanicien, ajusteur-monteur, travaillant selon un horaire hebdomadaire de 5 jours, du lundi au vendredi, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ;
DMoyens
Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 septembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ;
EMotivation
Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le samedi 2 janvier se trouvait compris dans la période de congés pris par le salarié, le conseil de prud'hommes a pu décider que celui-ci ne pouvait se prévaloir d'un jour de congé supplémentaire au titre de ce jour ouvrable, fût-il non travaillé dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. de X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.