RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 mai 2004, n° 02-11.193

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (1re chambre B) 2001-11-15

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 1 900 euros à Mme Y... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, notamment au vu du rapport d'expertise et de photographies versées aux débats, que la surélévation du mur, dépourvue d'utilité et de nécessité notamment au regard des règles d'urbanisme, empêchait la lumière et le jour d'éclairer les pièces de l'immeuble situées à une distance de sept mètres en vis-à-vis de l'exhaussement, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a souverainement déduit l'existence d'un trouble anormal de voisinage, a légalement justifié sa décision ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, au vu du rapport d'expertise, que les modifications faites par M. X..., qui a cimenté le sol de la cour, avaient pour conséquence un surplus d'eau, autrefois absorbé par le sol naturel, s'introduisant par le soupirail de la cave de Mme Y... et apportant à son immeuble un surcroît d'humidité, la cour d'appel, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s'expliquer sur des moyens de preuve qu'elle décidait de ne pas retenir, en a souverainement déduit l'existence d'un trouble anormal de voisinage ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

FMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le troisième moyen, ci-après annexé

GMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que des photographies non discutées montrent que le tuyau de descente des WC est disposé si près de la fenêtre de l'étage de Mme Y... qu'il limite la course normale d'un volet, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, en a souverainement déduit l'existence d'un trouble anormal de voisinage ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

HMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le quatrième moyen, ci-après annexé

IMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... demandait qu'il soit jugé que réalise un trouble anormal de voisinage le tuyau d'aération de la cuisine qui engendre des nuisances olfactives ;

D' où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

JDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 1 900 euros à Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quatre par M. Peyrat, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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